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MENTIONS LEGALES La dernière version de ce site a été mise le 20 mai 2019.

Les mises à jour sont régulières. Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet www.etpe.fr. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions. Les présentes conditions d’utilisations peuvent être modifiées à tout moment.

Directeur de la publication : M. Daniel PESTEL
Email : groupe@etpe.fr
Siège social :
27 avenue Franklin Roosevelt
77210 Avon
Tél. : 01 60 74 02 00

Raison sociale : ETPE PROMOTION
N° SIRET : 432 615 367 00021
Forme juridique : SARL
Capital social : 7 700 €

Hébergement : SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site etpe.fr sont destinées à ETPE. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et notre gestion commerciale, en particulier : la réponse aux demandes d’information formulées sur le site, l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise, l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site afin d’améliorer les prestations que nous offrons sur ce site. Les informations collectées sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement par profilage en vue de vous recommander un bien immobilier vous correspondant au mieux ainsi qu’à vos critères de recherche . La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par ETPE dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »). ETPE a la volonté de vous proposer une expérience client personnalisée dans le cadre de votre projet d’acquisition immobilière, en collectant en toute sécurité vos données personnelles.

VOS DROITS

Le Client : Prospect dispose dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD, sauf exceptions :

  • du droit de retirer à tout moment son consentement aux parties du Traitement mis en œuvre par ETPE fondées sur le dit consentement ;
  • du droit d’obtenir de ETPE la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements (finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, etc.) ;
  • du droit d’obtenir de ETPE, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes ;
  • du droit d’obtenir de ETPE l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel les concernant ;
  • du droit d’obtenir de ETPE la limitation du traitement;
  • du droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à ETPE, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que ETPE y fasse obstacle ;
  • du droit d’obtenir à tout moment de ETPE, pour des raisons tenant à leur situation particulière, qu’il ne procède plus au traitement des données à caractère personnel les concernant ;
  • du droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à des fins de prospection ;

du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire. Le Client a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la CNIL (www.cnil.fr). Le Client peut définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Le Client a ainsi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après son décès. Il s’engage alors à informer ce tiers de sa démarche. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et newsletters en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par email à l’adresse suivante rgpd-etpe@gmail.com .

DPO – DÉLEGUÉ

Sous réserve de justifier de son identité et des éléments susvisés, le Client peut exercer les droits décrits ci-dessus en écrivant à ETPE à l’adresse électronique rgpd-etpe@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : ETPE 27 avenue Franklin Roosevelt 77210 AVON.

VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes amenés à divers moments à vous demander en votre qualité de prospect / client du groupe ETPE , des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, comme :

  • Des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email, adresse, code postal, ville).
  • Dates de toutes les demandes effectuées via les différents formulaires disponibles sur nos sites internet.
  • Vos préférences et centres d’intérêts (par exemple résidence principale, résidence secondaire, bien locatif, prix du logement recherché, nombre de pièce, surface habitable, surface des annexes, durée du dispositif Pinel, prix au m2, choix d’investissement : défiscaliser, constituer un patrimoine, avoir un revenu complémentaire à la retraite, autre), téléchargement d’un plan. • Des informations financières et fiscales (par exemple revenus nets mensuels du foyer, revenus annuels imposables, apport, durée du prêt, taux du prêt, taux de l’assurance, composition du foyer, qualification primo-accédant, revenu fiscal de référence n-2, mensualité désirée, situation familiale, nombre d’enfants à charge, capacité d’épargne mensuel).
  • Vos questions/commentaires
  • Communication. Vos questions, les réclamations que vous pourriez avoir et toutes les données que vous nous adressez si nous communiquons avec vous par courrier électronique, en ligne ou sur les réseaux sociaux.

LES FINALITES DE TRAITEMENT DE ETPE

Les finalités visées par ETPE sont susceptibles de constituer des mesures de profilage, en ce que les données collectées pourront être utilisées à des fins de démarches commerciales. En particulier, nous collectons vos données personnelles dans le but de :

  1. Gérer et répondre aux demandes des internautes effectuées sur le site : demande de brochure, information, newsletter ou rendez-vous ;
  2. Adapter les parcours et contenus proposés aux internautes ;
  3. Personnaliser notre communication via notre programme marketing client, afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension de vos besoins et de vos souhaits;
  4. Adapter nos produits et services afin de répondre au mieux à vos demandes ;
  5. Personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à votre attention ;
  6. Vous informer des offres spéciales et de tout nouveau service créé par ETPE ;
  7. Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après l’acquisition du logement ;

o Connaître et gérer les préférences des prospects et clients

o Vous adresser les newsletters, promotions et offres ou vous contacter par téléphone.

o Gestion du programme de fidélisation ; parrainage

o Qualification de la base de données prospects et clients ;

o Opérations de segmentation basées sur l’historique de actions effectuées sur nos sites internet et vos habitudes de navigation en vue de l’envoi de communication ciblées ;

o Prévoir et anticiper les comportements futurs ;

o Établissement de statistiques et de scores commerciaux, et effectuer du reporting ;

o Fournir des données de contexte à l’outil de push d’offres lorsqu’un internaute visite nos sites internet.

o Analyser vos capacité à pouvoir remplir les conditions d’éligibilité au PTZ (prêt à taux zéro), aux conditions dites de prix maitrisés, d’accession aidée à la propriété

o Vous exposer les conditions des investissements locatifs, avec le cas échéant les dispositifs dits Pinel

o Vous aider dans la constitution de votre dossier de demande de prêt immobilier

o Effectuer la gestion des demandes de désabonnements aux newsletters, promotions et enquêtes de satisfaction.

o Effectuer la prise en compte du droit ; de modification/rectification/suppression

o traiter les demandes de désabonnement

  1. Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons par ETPE ou ses prestataires de vos données collectées à l’occasion de vos visites et saisie de formulaire sur un de nos sites internet, afin de déterminer vos centres d’intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
  2. Améliorer nos services notamment :

o Réalisation d’études et d‘analyses des questionnaires et commentaires prospects et clients ;

o Gestion des réclamations ;

o Vous faire bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation/parrainage .

  1. Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du groupe ETPE. notamment :

o Amélioration de la navigation

o Mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les données personnelles des personnes concernées sont hébergées par ETPE ou par un sous-traitant qualifié sur des serveurs situés sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données Les sous-traitants de ETPE s’engagent également, dans les mêmes conditions à effectuer ou faire effectuer une sauvegarde des données des personnes concernées dans des conditions permettant d’en garantir la sécurité et l’intégrité, et de les préserver de sinistres éventuels survenus sur les serveurs .

Les personnes concernées sont informées que ETPE n’a pas recours à un traitement automatisé de leurs données personnelles, ni au transfert de leurs données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne.

COOKIES

Les cookies susceptibles d’être installés sur votre ordinateur le sont pour les fins suivantes :

Cookies à usages techniques :

Cookies nécessaires au bon usage du Site :ETPE utilise des cookies de mémorisation, qui sont des fichiers transférés sur votre ordinateur, mais ne permettent pas de vous identifier. Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et permet de les extraire lors de vos connexions ultérieures au site afin de personnaliser votre connexion. La durée de conservation de ces données dans votre ordinateur est de 20 minutes par session de navigation. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur selon le navigateur que vous utilisez. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’accès à tout ou une partie du site notamment à votre compte personnel si vous êtes connecté à ce dernier. La section aide de votre navigateur peut vous indiquer comment les refuser. Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur cette page.

Cookies à usage de suivi :

  • Mesure d’audience : données statistiques de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visés, parcours) afin de nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications, et ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site.
  • Personnalisation : personnalisation en temps réel de la navigation sur le Site et proposition d’offres pertinentes et personnalisées, amélioration de l’ergonomie.

Cookies à usage publicitaire :

  • Publicitaire : comptage et personnalisation des contenus et publicités proposé(e)s lorsque Vous visitez le Site et suite à une visite sur le Site.
  • Réseaux sociaux : connections à des services de réseaux sociaux, fonctions de partage d’informations sur les réseaux sociaux.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Les informations présentes sur le site internet ont vocation à informer les utilisateurs du site internet sur les différents services assurés par ETPE. ETPE met régulièrement à jour le site internet notamment sur les prix, la disponibilité des biens, le planning des travaux, les mentions relatives aux éventuels avantages fiscaux et toutes autres informations.

En aucun cas, ETPE ne pourra être tenu responsable dans l’hypothèse ou une ou plusieurs informations sur le site seraient inexactes.

Par ailleurs, ETPE ne saurait être tenu responsable, notamment, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive :

  • d’une mauvaise utilisation du site internet par l’utilisateur ;
  • du fait d’un tiers ;
  • d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de ETPE et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités civiles ou militaires, guerres ou hostilités déclarées ou non déclarées, actes terroristes, émeutes, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications ;
  • en cas d’utilisation des services par utilisateur dans des conditions non conformes aux termes des conditions générales d’utilisation ;
  • d’un virus informatique

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de ETPE, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de ETPE. La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que ETPE soit indiqué comme étant la source de cette copie. En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.

PRIX

Les prix affichés sur le site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par ETPE. Le site n’est mis à jour que toutes les 48 heures ouvrées et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le site. Pour plus d’information, téléphonez au 01 60 74 02 00. Prix d’un appel local depuis un poste fixe ;

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à l’application des présentes conditions générales, à l’utilisation et à la consultation du site internet, doit, à défaut d’accord amiable entre les parties, être soumis au préalable au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation.

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont :

Association MEDIMMOCONSO,

3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU

Mail : contact@medimmoconso.fr

Site internet : http://medimmoconso.fr