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Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété par d’autres prêts immobiliers ou des apports personnels.
A savoir :

  • L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.
  • Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.
  • Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.
  • Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.
  • Il doit respecter des critères de performance énergétique : l’immeuble doit bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012.
  • Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond. Ce coût comprend le coût d’acquisition. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus. Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.
  • La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas. (À noter en fonction de ses revenus, l’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement).